COMPTE RENDU
DE LA RENCONTRE EXÉCUTIVE
Association de tir pratique du Québec
Tenu à Drummonville le 3 mars 2006
Étaient
présents :
Pierre Caron Sylvain Boisvert
Guy Gauthier Peter Villenis
Pascal Sicotte Walter Pereyma
Simon Gerbeau Ron Rousseau
Normand Hauver Jules Bourbeau
Absents :
Mario Kolethras
Patrice Héroux
1. Pascal Sicotte
(préside la rencontre)nous expose la situation suivante
:
La Sûreté
du Québec fait présentement une vérification
touchant la pratique du tir IPSC dans les clubs de tir du Québec.
Il a échangé
des courriels avec Mme Louise Bouchard du service de l'inspection
de la SQ. Cette dernière est nouvellement en poste et
serait sous l'autorité d'une madame Bizier qui serait
la responsable du module d'inspection de clubs de tir.
Mme Bouchard
a communiqué avec Pascal Sicotte en janvier 2006 pour
obtenir des informations quant à la pratique du tir IPSC
au Québec. Au cour de ces échanges, Pascal Sicotte
a questionné cette dernière quant à l'origine
de cette vérification et par rapport aux intentions de
la SQ dans ce dossier. Il a également tenté d'obtenir
des informations quant aux échéanciers et à
la communication d'éventuelles conclusions qui pourraient
se dégager de ces vérifications. Mme Bouchard a
refusé de fournir ces précisions et l'a informé
que les conclusions ne seront pas disponibles.
Sylvain Boisvert
informe les représentants que la loi 65 sur l'accès
à l'information oblige la SQ à nous fournir ces
renseignements et que des mécanismes existent au sein
des organisations gouvernementales pour éventuellement
obtenir ces informations. Cet avis n'a pas été
reconnu par les représentants des clubs. Toutefois, Peter
Vallinis et Sylvain Boisvert insistent quant à la pertinence
de cette affirmation..
Pascal Sicotte
informe les représentants que Frank Nardi, Club de tir
de Montréal, a reçu une lettre de la SQ lui interdisant
la pratique du tir IPSC dans ses locaux. Frank Nardi avait l'intention
d'organiser un match de niveau III et inviter des tireurs de
l'étranger. Pascal Sicotte n'a pas lu ladite lettre et
ne peut pas nous informer quant à son contenu ni si cette
lettre est à l'origine de la vérification. Peter
Vallinis et Sylvain Boisvert demandent aux représentants
des clubs si quelqu'un a reçu une lettre similaire de
la SQ. Comme personne n'a reçu une telle communication,
il est possible, compte tenu que personne n'a été
en mesure de voir la lettre en question, que celle-ci ne touche
que le club de tir de Montréal.
Pascal Sicotte
informe les représentants qu'il est possible que la SQ
se présente lors d'un match pour examiner la façon
dont ces derniers fonctionnent. Il demande aux représentants
d'inviter les directeurs de match èa élaborer leurs
stages en fonction d'éviter de placer des cibles près
du sol ou sur les côtés des champs de tir ou des
salle de tir intérieures pour fournir le minimum d'éléments
à relever à d'éventuels inspecteurs. Peter
Vallinis indique que les clubs ne devraient pas avoir a se préoccuper
d'une telle situation compte tenu qu'ils se conforment aux recommendations
de construction de la SQ et qu'a date aucun incident n'est survenu
pour justifier une modification de nos pratiques et ainsi justifier
une intervention de la SQ.
Pascal Sicotte
informe les représentants de son intention d'envoyer une
lettre à la SQ, au ministère de la sécurité
publique, de même qu'aux personnes concernées du
service de l'inspection. Il fait circuler une ébauche
de lettre et sollicite nos commentaires.Peter Vallinis suggère
plusieurs modifications qui sont prises en note par Pasal Sicotte
et les inclura dans la lettre. Une copie de cette lettre sera
jointe à l'envoi de ATPQ qui sera expédié
sous peu à tous les membres. Il souhaite toutefois vérifier
auprès de l'avocat de la FQT si le contenu est juste et
non préjudiciable.
Pascal Sicotte
nous informe que les autorités de IPSC CANADA et IPSC
international ont été saisis de la situation. Il
fait circuler un document produit par IPSC international qui
a fait partie de la présentation faite pour supporter
la demande d'introduction du tir IPSC à titre de discipline
Olympique. Cette documentation pourra éventuellement servir
à informer les autorités de la SQ quant à
la pratique du sport au niveau National et International.
Sylvain Boisvert
propose d'envisager une consultation légale immédiate
dans le but d'élaborer un dossier pour appuyer une éventuelle
injonction devant les tribunaux pour bloquer une éventuelle
interdiction de la pratique du tir IPSC au Québec. En
effet, si nous attendons une décision de la SQ pour préparer
notre dossier, il deviendra plus difficile d'obtenir une injonction
si notre dossier n'est pas complet dans les meilleurs délais.
La proposition
est bien accueillie par les représentants.
Pascal Sicotte
nous informe qu'il va communiquer avec un avocat de la Fédération
Québécoise de Tir pour étudier la question.
Bien que les
états financiers de l'association ne faisaient pas l'objet
d'un point à l'ordre du jour, Walter Pereyma nous informe
que l'association dispose actuellement d'environ $10 000.00 desquels
certaines redevances devront être payées à
IPSC Canada en juillet 2006. Un rapport complet sera acheminé
aux membres avec l'envoi postal qui partira sous peu.
2. Sylvain Boisvert
demande quelle est la situation actuelle du coordonnateur de
section Frank Crcek. Pascal Sicotte répond que Frank Crcek
a laissé son poste et que Mario Kolatheras assumerait
l'intérim. Peter Vallinis demande pourquoi cette nouvelle
n'a pas été communiquée aux membres de façon
officielle. Il s'agirait d'un oubli malencontreux et Walter fera
le nécessaire pour que le site internet de ATPQ soit modifié
en conséquence. Sylvain Boisvert demande quand des élections
seront tenues pour remplacer Frank Crcek. Pascal Sicotte répond
que qu'il n'y aura pas d'élections à court terme
comte tenu de la charge de travail qu'une élection implique
et compte tenu de la controverse engendrée par la vérification
de la SQ.
3. Sylvain Boisvert
demande si un cour de range officer est prévu à
court terme. Le Club de Tir de Ville St-Pierre (CTVSP) est à
un niveau critiquement bas et amène une surcharge de travail
important pour les RO actifs. Douze personnes sont actuellement
inscrites sur une liste pour éventuellement être
formé pour remplir cette tâche. Sylvain Boisvert
informe les représentants que l'administration de CTVSP
a offert de défrayer les coûts d'un tel cour et
ouvre bien sûr ce cour aux éventuels candidats provenant
des autres clubs. Une discussion a suivi concernant le fait que
plusieurs membres de CTVSP ont actuellement le statut de RO et
qu'il est difficile de comprendre pourquoi toujours les mêmes
personnes doivent remplir ctte fonction.
Pascal Sicotte
répond que seul ATPQ est habilité à organiser
un cour de RO et que les normes de NROI doivent être respectées
quant aux candidats. Pascal Sicotte remercie CTVSP de son offre
de couvrir les dépenses afférentes èa un
tel cour, mais insiste sur le fait que ATPQ va défrayer
le coût d'un tel cour. En tant que représentant
pour le Québec de NROI, c'est lui qui choisira qui seront
les personnes qui sont habilités à devenir RO.
Conséquemment, il va effectuer les vérifications
auprès des instructeurs pour vérifier leurs disponibilités,
de même que pour la disponibilité des locaux de
la fédération Québécoise de tir au
Stade Olympique et qu'il tiendra les représentants des
clubs informés. Bien qu'aucune date ne soit pas arrêtée,
ce cour pourrait avoir lieu au début du printemps 2006.
4. En conclusion,
nous pouvons déterminer que la situation de notre sport
est
Préoccupante et demande un suivi sérieux. Conséquemment,
il est convenu que nous nous réunirons dans un mois, soit
vers le 3 avril pour mettre la situation à jour et communiquer
avec les représentants des clubs quant à l'évolution
de la situation et permettre ainsi aux membres de ATPQ de rester
informé
Sylvain Boisvert
et
Peter Vallinis CTVSP Club reps. |
SUMMARY OF EXECUTIVE
MEETING
Quebec practical shooting association
Held in Drummonville on March 3rd 2006
Present:
Pierre Caron Sylvain Boisvert
Guy Gauthier Peter Vallinis
Pascal Sicotte Walter Pereyma
Simon Gerbeau Ron Rousseau
Normand Hauver Jules Bourbeau
Absent: Mario Kolethras
Patrice Héroux
1. Pascal Sicotte (chaired the
meeting) presented the following points to the group:
Pascal circulated an e-mail he
received from Louise Bouchard from the SQ Inspection Bureau.
Louise Bouchard, who is assigned to the case, has recently joined
the inspection team at the SQ. Ms. Bizier is still the head of
the inspection branch.
The Sûreté du Québec
is conducting a survey concerning the practice of IPSC in the
Quebec shooting clubs.
Ms Bouchard communicated with
Pascal Sicotte in early January 2006 to obtain information regarding
the practice of IPSC in Quebec. Throughout these exchanges, Pascal
Sicotte asked Ms Bouchard for the reason of the inspection and
what the intentions of the SQ were. He also tried to obtain information
regarding the agenda of this verification and if the conclusions
drawn from their inspection would be communicated back to Pascal.
Pascal informed the group that throughout this process Ms. Bouchard
declined to answer any questions. Ms. Bouchard also stated that
the conclusions drawn from this study would not be made available
to Pascal.
Sylvain Boisvert informed the
club reps that via law 65, the freedom of access to the information
act, government organisations like the SQ must comply in providing
any information requested by interested parties. Sylvain also
stated that there are provisions within the SQ to support such
a request. Unfortunately this advice was not acknowledged by
the other club reps. Sylvain and Peter insisted that this information
is correct.
Also discussed was a letter which
Frank Nardi, from Club de Tir de Montreal, received from the
SQ denying him the right to conduct IPSC matches in his club.
Frank Nardi's intention was to organise level III matches at
his club and he also wanted to invite shooters from outside the
country. Pascal Sicotte did not see the content of this letter
and thus is unaware if this letter is connected with the survey
conducted by the SQ. Both Peter and Sylvain stated since only
Frank Nardi received the letter, it is safe to assume that the
contents (which nobody has seen) pertain only to Club de Tir
de Montreal.
The clubs hosting IPSC matches
should be aware that the SQ might show up at some match (surprise
inspections) to verify how the matches are conducted. To alleviate
any problems, Pascal suggested that stage designers refrain from
placing targets close to the ground, next to walls for indoor
ranges and not on the side berms for outdoor ranges. This would
minimize the number of elements that inspectors could find fault
with during an inspection. Peter Vallinis stated that this should
not really be of concern to clubs who are adequately set up to
assure that the bullet is directed to the back stop no matter
their trajectory. If the clubs adhered to construction recommendations,
they should not have to live in fear of the SQ. To date there
has not been an incident to alter this practise nor give the
SQ just cause for such an inquiry.
Pascal Sicotte circulated a letter
he intends to send to the SQ, the public security minister and
to the staff at the inspection branch to the club reps for comments
and opinions. Peter Vallinis suggested a lot of modifications
to which Pascal agreed to make. Pascal also stated that he would
show the letter to a lawyer at Quebec Shooting federation in
order to assure the contents of the letter are not detrimental
to our cause. A copy of this letter would be made available to
ALL members via the next mailing.
The club reps were also informed
that IPSC Canada and the world body of IPSC were informed of
the situation. Pascal also circulated a presentation document
made by IPSC world in order to introduce IPSC as an Olympic discipline.
This document can be used to inform the SQ as to what IPSC is
about at the local, National and International level.
Sylvain Boisvert proposed an
immediate legal consultation in order to prepare a case to support
a request for an injunction in front of a superior court judge
should the SQ decide to introduce a ban to practice IPSC in Quebec.
To avoid further delays and weaken our cause, it would be better
to be proactive rather than react when or if the SQ's decides
to announce their request. This proposition was well received
by the participants. Pascal Sicotte informed the groups that
he will bring the matter to the FQT lawyer for his opinion.
Although the financial situation
of the association was not an issue at the meeting, Walter Pereyma
Informed us that we have approximately $10 000.00 in the bank
from which a certain amount is due to IPSC Canada and to be paid
in July 2006. A complete financial statement will be included
in the coming mailing to the members.
2. For clarification, Sylvain Boisvert asked what the status
of section coordinator is since rumours circulated that Frank
Crcek left and Mario Kolethras was replacing him on an interim
basis. Pascal Sicotte confirmed that Frank Crcek indeed resigned
and left the job to Mario Kolethras, who should be considered
section coordinator. Peter Vallinis inquired as to why this information
was not transmitted to the club reps on a formal basis. This
was an unfortunate oversight and Walter is suppose to announce
it on the web site. Sylvain Boisvert asked when elections are
to be scheduled in order to fill the vacancy. Pascal Sicotte
said that no elections are to be held in the near future considering
the workload involved and the situation with the SQ.
3. It was mentioned that a list
of twelve shooters interested in taking the RO course is posted
at CTVSP. The list of participants does not only include members
of CTVSP but other clubs as well. Discussions around the topic
that the same individuals are constantly working as CRO and RO's
provoked major discussions amongst the group. It was felt that
CTVSP had a lot of registered RO's and thus found it difficult
to comprehend as to why the same individuals were working long
hours during the matches. At that point it was clearly mentioned
that CTVSP will be willing to cover the expenses required to
bring the RO instructors from Ontario to give the course and
reiterated that the course would be available to members from
ALL clubs. Pascal Sicotte informed the group that only ATPQ is
supposed to organize RO courses and that NROI norms are to used
in respect to the selection of candidates. He graciously thanked
CTVSP for their offer, however insisted that ATPQ will be covering
the expenses. As Quebec representative for NROI he will be the
only one to select potential candidate as RO. Following this
he will make inquiries as to the availability of the instructors
and he will select a location (possibly Olympic stadium) where
such course could be held. He will keep club reps informed, however
the tentative date is early spring 2006.
In conclusion, we can affirm
that the situation for IPSC in the province of Quebec is serious
and demands close scrutiny. Follow up will have to be constant.
Therefore we will have another meeting around April 3rd to keep
abreast of the situation and be able to keep members informed
on a regular basis.
Sylvain Boisvert
et
Peter Vallinis CTVSP Club reps. |
|
MATCH CANCELLATION
MARCH 18TH 2006
The following is to inform CTVSP
members and others shooters of the circumstances connected with
the cancellation of the March 18th match.
On March 17th, while the set
up crew was at work, Frank Nardi (CTM) called Marco Pendenza
(CTVSP). Marco Pendenza asked Sylvain Boisvert to participate
in the conversation, considering the implication with the match
of the following day.
The conversation was to inform
Marco that the Sûreté du Québec, through
Diane Deslauriers, maintained their interdiction to practice
IPSC shooting at CTM and that this interdiction could extend
to all the province of Quebec shooting clubs. Frank Nardi said
that the SQ is aware that a match is supposed to be held at CTVSP
on March 18th but that he did not volunteered this information
to them.
Considering this, Sylvain Boisvert
proceeded to call Diane Deslauriers in a proactive manner to
avoid legal problems considering the match to be shot the next
day.
Diane Deslauriers confirmed to
Sylvain Boisvert that she had discussed matters pertaining to
CTM with Frank Nardi and that he informed her about the match
the scheduled for the following day. Diane Deslauriers then proceeds
to question Sylvain Boisvert in regard of the general practice
of IPSC insisting on the fact that IPSC in Quebec was not the
real thing like in the other jurisdictions. She was told that
limitations imposed by her organization were making things more
difficult for us but that principles and rules of IPSC were strictly
adhered by our organization. Diane Deslauriers briefly asked
questions about the current match and the positions that the
shooters were going to adopt. References were made to the shooting
club agreement in that regard. Somewhat tough, she proved inflexible
with the notion of movement between shooting position with a
loaded firearm in the hands. Questioned on the subject, she was
unable to provide any pertinent section or article of law that
would indicate that such an action would be prohibited. All that
she could argue was that it was a question of common sense and
that she judged this to be a dangerous practice.
Upon request, Diane Deslauriers
then faxed CTVSP a letter stating that we could be in contravention
with club rules if we were to allow a shooter to move from one
position to another with a loaded firearm. In order to prevent
legal problems and in order to maintain our sport integrity,
a consultation was organized with match director (Nomand Lussier),
ATPQ club reps (Peter Vallinis and Sylvain Boisvert) and CTVSP
management (Marco Pendenza and Luigi Arena). After discussion
of numerous scenarios, the decision to cancel the match was taken.
This match could eventually be held at a later date if the resolution
to this matter was resolved promptly and in our favor.
This situation will be examined
closely by the management of CTVSP, the club reps. and with the
executive members at ATPQ in order to evaluate what recourses
are to be taken under the circumstances.
The shooters registered were
called and informed of the situation in order to avoid needless
traveling for them. IPSC section coordinator Mario Kolatheras
was informed by phone around 17:00. He should be organizing an
emergency meeting of the ATPQ executive members in order to evaluate
the situation and orient actions for the future,
Peter Vallinis
and
Sylvain Boisvert
Club reps. |
ANNULATION
DU MATCH DU 18 MARS 2006
La présente
est pour informer les membres du Club de Tir Ville St-Pierre
et autres tireurs des circonstances entourant l'annulation du
match IPSC devant se tenir le 18 mars 2006 a cet endroit.
Le 17 mars 2006,
alors que l'équipe de montage était a l'oeuvre,
Frank Nardi (club de tir de Montréal) a communiqué
par téléphone avec Marco Pendenza (CTVSP) . Marco
Pendenza a demandé a Sylvain Boisvert de participer a
la conversation compte tenu de l'impact possible sur la compétion
a venir.
Cette conversation
avait pour but de nous informer que la Sûreté du
Québec, par le biais de Mme Diane Deslauriers, maintenait
son interdiction de la pratique du tir IPSC dans les locaux du
Club de Tir de Montréal (CTM) et que cette interdiction
pourrait s'étendre a tous les clubs de tir de la province.
Frank Nardi a aussi précisé que la Sûreté
du Québec est au courant qu'un match doit avoir lieu le
18 mars au CTVSP mais qu'il n'est pas celui qui les informé
de ctte situation.
Compte tenu de
ce qui précède, Sylvain Boisvert a communiqué
directement avec ladite Diane Deslauriers dans une démarche
proactive ayant pour but de prévenir d'éventuels
problêmes légaux compte tenu de l'imminence de la
tenue d'un match de ce type (IPSC)
Diane Deslauriers
a confirmé a Sylvain Boisvert qu'elle avait discuté
avec Frank Nardi en rapport avec son club (CTM) dans l'après-midi
du 17 mars et qu'il l'avait mise au courant de la tenue du match
du lendemain. Cette dernière a questionné Sylvain
Boisvert quant au tir IPSC en général en insistant
sur le fait que le tir IPSC pratiqué au Québec
n'était du vrai IPSC comme pratiqué ailleurs au
pays et dans le monde. Elle a été informée
que certaines limites imposées par son organisation limitaient
certaines applications mais que les règles du tir IPSC
étaient appliquées dans leur intégrité.
Elle a ensuite brièvement questionné concernant
le match en préparation. Plusieurs références
quant a la documentation et aux positions que les tireurs peuvent
adopter ont été discutées.Toutefois, Mme
Deslauriers s'est montrée inflexible quant au mouvement
entre les positions de tir avec une arme chargée a la
main. Questionnée a ce sujet, elle a été
incapable de préciser quelle article de la loi ou du règlement
intervenait pour interdire ce mouvement outre le fait que c'est
dangereux et qu'il s'agit d'un cas de gros bon sens.
Mme Deslaurier
a fait parvenir au CTVSP un fax soulignant certains aspects des
règlements du club de tir avec lesquels nous pourrions
être en contravention en permettant un tireur de se déplacer
avec une arme chargée a la main d'une position vers une
autre. Conséquemment , dans le but de prévenir
des problêmes légaux et de maintenir l'intégrité
de notre sport, une consultation a été organisée
entre le directeur du match (Normand Lussier), les représentants
du club (Peter Vallinis et Sylvain Boisvert) et les propriétaires
de CTVSP ( Marco Pendenza et Luigi Arena) et une décision
a été arrêtée de ne pas tenir le match
tel que prévu. Ce dernier pourra éventuellement
être reporté plus tard en fonction des divers recours
qui pourront avoir lieu.
En effet, la situation fera, a court terme, l'objet d'une analyse
par les autorités de CTVSP, de même que par l'exécutif
de ATPQ (Association de Tir Pratique du Québec) afin d'évaluer
quelles seront les démarches et recours qui seront éventuellement
envisagés pour faire face a la situation.
Les personnes
inscrites au match ont été avisées par téléphone
dans les meilleurs délais pour éviter des déplacements
inutiles. Le coordonateur de section IPSC pour le Québec
M. Mario Kolatheras a été avisé par téléphone
vers 17 :00. Ce dernier devrait organiser d'urgence une rencontre
de l'exécutif de ATPQ pour évaluer la situation
et orienter les actions a venir.
Petre Vallinis
et
Sylvain Boisvert
Représentants CTVSP
|